Assainissement collectif et individuel

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Assainissement collectif

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Assainissement individuel : le SPANC

L’étude du dossier a pour objectif de vérifier l’adéquation entre les paramètres réglementaires, techniques et environnementaux de la zone étudiée vis-à-vis du système proposé. Une base de données est alors créée pour assurer un suivi élaboré des projets. Un rapport de conception est ensuite transmis au demandeur avec les conclusions du technicien. Pour tout projet d’assainissement non collectif (réhabilitation, construction neuve, certificat d’urbanisme), le propriétaire doit fournir au SPANC un dossier comprenant deux documents obligatoires :

  • Une demande de mise en place ANC (à demander auprès de votre mairie)
  • Une étude de définition de la filière d’assainissement individuel (par un bureau d’étude indépendant)

Après avis favorable du technicien sur la conception du projet, un second contrôle intervient lors de la réalisation des travaux d’assainissement. Le SPANC vérifie la bonne exécution des travaux par rapport au projet validé et à la réglementation en vigueur. Un rapport de réalisation est ensuite envoyé au propriétaire avec l’avis du technicien.

Certificat de conformité

Dans le cadre des permis de construire, le SPANC est consulté afin de procéder à la conformité du système d’assainissement non collectif. Le système existant doit être en mesure de répondre aux variations de charge pouvant être entrainés par la modification d’un bâtiment (ex. chambre supplémentaire). Le contrôle avant vente
Depuis 2011, un diagnostic ANC doit être réalisé dans le cadre d’une cession immobilière. Il permet de faire l’état des lieux du système par rapport à la réglementation en vigueur.

Conseils et communication

Le rôle du SPANC est aussi de conseiller les usagers pour toutes questions relatives à l’assainissement non collectif.

Le diagnostic de l’existant, où en est-on ?

A ce jour, 17 communes ont été diagnostiquées ce qui représente environ 2 500 contrôles. Nous rappelons que la SAUR a été mandatée par le SPANC pour réaliser ces diagnostics. Les usagers sont informés des défauts éventuels de leur installation et des éventuels risques environnementaux ou de salubrité publique. En cas de risques dument constatés, une liste de travaux, par ordre de priorité est fournie au propriétaire qui a 4 ans pour réaliser ces derniers (P1 = installation à risque, P2 = travaux à moyen terme, P3 = travaux à long terme, P4 = aucuns travaux).
Au cours de l’année 2011, 8 communes ont été contrôlées : Chantecoq, Saint-Loup-de- Gonois, La Selle-sur-le-Bied, Courtemaux, Louzouer, Thorailles, La Chapelle-Saint-Sépulcre et La Selle-en-Hermoy.

La redevance

En tant que service public à caractère industriel et commercial, le SPANC a l’obligation de couvrir ses charges d’exploitation par les redevances perçues auprès des usagers. Chaque contrôle est soumis au paiement d’une redevance qui est calculée en fonction du coût que doit assumer le SPANC pour le réaliser. Type et montant des redevances :

  • Diagnostic initial 80 €
  • Contrôle de conception 60 €
  • Contrôle de réalisation 115 €

Infos utiles

Aides sur les installations ANC

  • L’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC depuis le 1er avril 2009.
  • Subventions distribuées sous conditions par l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat (ANAH)
  • Application d’un taux réduit de TVA (10%)

Quelques chiffres

  • Création en 2005
  • 5400 installations réparties sur 23 communes
  • Plus de 80 nouvelles installations par an
  • Un technicien, du matériel de bureau, de terrain
  • Un comité d’élus

Adresses utiles

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Spanc-Rapport 2014
juillet 2016
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juillet 2016
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