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Reconnaissance calamité agricole - 2016

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Par arrêté du 5 août 2016 du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la Commune est reconnue sinistrée au titre des dommages subis par les agriculteurs, suite aux pluies et inondations de mai et juin 2016.

Les exploitants agricoles concernés pourront bénéficier d’une indemnisation, sous réserve de la transmission d’un dossier de demande à la DDT, et du respect des critères d’éligibilité précisés à l’article D361-30 du code rural et de la pêche maritime.

Les demandes individuelles doivent être transmises à la DDT, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du 25 août 2016 (date d’affichage en Mairie de l’arrêté de reonnaissance du caractère de calamité agricole).

Téléchargements

Arrêté calamité agricole 2016
août 2016
PDF - 82.1 ko
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attestation assurance et notice information agriculteurs 2016
août 2016
PDF - 256 ko
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Demande Indemnisation Agriculteurs 2016
août 2016
PDF - 428.9 ko
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